Conditions Générales de Ventes
GÉNÉRALITÉ
Le site Internet www.noalilli.com est la propriété de la Magalie Queffeulou en tant que personne physique S.A.I . Ci-après désigné comme le « Vendeur »
Propriétaire du site : www.noalilli.com – Magalie Queffeulou, Personne Physique S.A.I élisant domicile au 2 rue Adolphe Chérioux 92130 Issy les Moulineaux SIRET 842 381 352 00017
Créateur du site : Lacky Agence Web, www.lacky.fr
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site www.noalilli.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors du processus de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.noalilli.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Sauf cas de maintenance pour lequel le client sera tenu informé.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.noalilli.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de la société.
Le vendeur s’efforce de fournir sur le site www.noalilli.com des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur le site www.noalilli.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.noalilli.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par le vendeur, via email ou tout autre moyen de communication.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande et le jour de la remise pour la remise à main propre.
ARTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande ou au moment de la livraison pour les cas de remise en main propre. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, paypal, virement (rubrique contact) et espèces/chèques pour la remise en main propre. Les règlements par Carte Bancaire sont sécurisés avec SP plus, le service monétique et bancarisation de …. Vos informations financières ne sont jamais communiquées à la société.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 8 : LIVRAISON DU BIEN OU EXÉCUTION DE LA PRESTATION DE SERVICES
La date limite de livraison varie suivant l’adresse du client et le mode de livraison souhaité. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours.
En cas d’indisponibilité, et à moins que vous ne souhaitiez remplacer l’article commandé pour un article équivalent, votre commande sera automatiquement annulée (et remboursée si votre compte bancaire a été débité).
Sauf indications contraires, nos livraisons sont gratuites à partir 100 € d’achat. En dessous de ce montant, il sera facturé une participation aux frais de port à hauteur de 6,95€ en prix unique quelque soit le volume.
La remise en main propre est possible sur Paris uniquement, passer par la rubrique contact.
ARTICLE 9 : RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D’ABSENCE DU CLIENT
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison.
ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du produit. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés.
Les retours se font par la poste à l’adresse suivante :
Magalie Queffeulou
2 rue Adolphe Chérioux
92130 Issy les Moulineaux
ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur au moyen de l’envoi d’un message via le formulaire de contact.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 13 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties
ARTICLE 14 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via le formulaire de la page de contact.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.noalilli.com est soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux Français seront compétents.