Mentions légales

1.Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., ces mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.noaetlilli.fr les informations suivantes :

Le site Internet www.noalilli.com est la propriété de Magalie Queffeulou en tant que personne physique S.A.I (auto-entrepreneur). Ci-après désigné comme le « Vendeur »

Propriétaire : www.noalilli.com – Magalie Queffeulou, Personne Physique S.A.I élisant domicile au 2 rue Adolphe Chérioux 92130 Issy les Moulineaux SIRET 842 381 352 00017 

2. Description des services fournis

L’utilisation du site www.noalilli.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors du processus de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.noalilli.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

 

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne

4. Droit applicable

Le site www.noalilli.com a été conçu en France. Il est hébergé en France.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation du site sont soumises au droit français. En cas de litige les tribunaux Français seront compétents.